Intervention de Véronique Massonneau

Dans le domaine de la bioéthique, on échappe aux clivages politiques pour passer aux convictions personnelles. La recherche sur l'embryon, sujet potentiellement angoissant, nous a valu de nombreux courriers et courriels hostiles à la présente proposition de loi.

Au Sénat, seuls quelques-uns des membres du groupe écologiste se sont abstenus sur la présente proposition de loi. Dans notre assemblée, ils l'approuvent également dans leur grande majorité, sans préjudice d'une vigilance nécessairement accrue sur les suites qui seront concrètement données à son adoption.

Il nous paraît cohérent, notamment en tant que défenseurs de l'interruption volontaire de grossesse, que soient autorisées les recherches, dès lors qu'elles font progresser la médecine, sur les cellules souches embryonnaires et les embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro et n'entrant plus dans le cadre d'un projet parental, après information et consentement des parents, protégés par un délai de rétractation.

Or, la législation actuelle ne permet pas de conduire des recherches à finalité médicale ou thérapeutique dans les meilleures conditions.

La loi de 2011 a constitué un indéniable progrès avec son régime de dérogations pérennes Mais elle a aussi provoqué quelques dysfonctionnements, notamment dans les études comparatives.

La présente proposition de loi laisse cependant subsister une interrogation relative au délai de rétractation des parents. Elle prévoit en effet que le couple donateur dispose de trois mois au terme desquels il doit confirmer ou infirmer sa volonté de céder son embryon. Notre collègue sénateur Jean Desessard avait déposé un amendement visant à autoriser la rétractation du couple, pour lui éviter une pression trop lourde, tant que la recherche n'avait pas commencé, au-delà du délai minimum de trois mois. Mais il n'a pas été adopté. Le texte qui nous est soumis garantit-il un suivi suffisant des couples concernés ?