Intervention de Jean-Yves Le Déaut

La loi prévoit la saisine de l'OPECST sur les questions éthiques et celui-ci a désigné deux rapporteurs sur ces sujets, Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte. Dominique Orliac est également membre de l'Office.

S'agissant d'un sujet complexe, les débats doivent se cantonner aux faits. La recherche scientifique est nécessaire à tous les stades du développement humain. Il a été longtemps difficile d'admettre qu'elle pût porter sur les êtres vivants. La loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales en a, de façon très encadrée et après des débats passionnés, ouvert la possibilité, y compris sur les embryons. De même, la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain a permis la recherche post mortem.

La loi de bioéthique actuelle pèche par hypocrisie dans la mesure où l'interdiction assortie de dérogations débouchait sur une autorisation dans presque tous les cas, hélas aujourd'hui perturbée par des procédures contentieuses. C'est ainsi que la Cour d'appel de Paris vient de demander à l'Agence de la biomédecine de prouver qu'il n'existait pas de possibilité de recherche alternative. Sans ce harcèlement judiciaire on aurait pu considérer les deux formules juridiques possibles comme presque équivalentes.

On prétend à tort que la loi de 2011 se trouve dépassée par les progrès récents. Certes John Gurdon et Shinya Yamanaka ont réussi à dédifférencier des cellules adultes, autorisant ce qu'on appelle la reprogrammation. Mais rien ne permet de dire que l'on revient ainsi au début de la vie. La brebis Dolly, clonée à partir d'une cellule de glande mammaire, est morte jeune parce que née vieille !

Ce sont donc par les recherches comparatives entre les cellules souches embryonnaires et les cellules reprogrammées qu'on arrivera à répondre aux questions qui se posent.

On ne peut pas davantage affirmer que ces recherches n'ont pas d'applications : d'abord parce que la recherche fondamentale se justifie par elle-même, ensuite parce que les applications existent déjà, comme le montrent les travaux du professeur Philippe Menasché, lequel attend une autorisation pour un essai de phase pré-clinique, et d'autres actuellement menés aux États-Unis, notamment par la firme ACT qui travaille sur les dégénérescences maculaires.

Refuser la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ne peut obéir qu'à des considérations idéologiques.