Intervention de Isabelle Le Callennec

Le sujet, qui touche aux convictions personnelles, est effectivement difficile.

L'alinéa 11, pour sa part, dispose « qu'en cas de violation des prescriptions, l'Agence de biomédecine suspend l'autorisation de la recherche ou la retire. » Par qui l'agence est-elle saisie ? Peut-elle s'autosaisir ? A-t-elle les moyens de remplir correctement cette mission de contrôle ?