Intervention de Dominique Orliac

Je voudrais d'abord remercier Jean-Louis Touraine de son travail et de sa participation aux auditions ; son exposé était intéressant et complet. Je regrette que plus de députés n'aient pas pu être présents lors de ces auditions : le débat d'aujourd'hui ne serait pas le même.

Monsieur Leonetti, vous nous reprochez de ne pas avoir organisé d'états généraux avant de modifier la loi. Sur le plan juridique, votre raisonnement est erroné : la procédure de consultation prévue à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique est de niveau législatif, et non de nature organique ou constitutionnelle. Elle peut donc être opposée par le Conseil d'État au Gouvernement lors de la présentation d'un projet de réforme qui n'aurait pas fait l'objet d'une concertation préalable ; mais une loi ordinaire ne saurait créer une telle contrainte procédurale opposable au législateur. De plus, il s'agit ici d'un texte d'initiative parlementaire.

Sur le fond, lors du forum citoyen organisé à Marseille en 2009, les citoyens se sont clairement prononcés en faveur de l'autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette volonté exprimée par les citoyens n'a pas été entendue en 2011.

Effectivement, l'interdiction avec dérogation ou l'autorisation encadrée, ce n'est pas bonnet blanc et blanc bonnet. Les recours presque systématiques qui sont aujourd'hui formés – en dernier lieu contre les recherches du professeur Peschanski sur l'autisme – sont très préoccupants pour l'Agence de la biomédecine car ils mobilisent des moyens humains importants et induisent des frais, d'avocat notamment, très lourds. Les chercheurs se sentent stigmatisés, accusés de mener des recherches dangereuses, à visée potentiellement eugéniste. Or, encore une fois, ils n'ont pas d'appétence particulière pour les recherches sur les cellules embryonnaires : ils ne font qu'utiliser l'ensemble des outils à leur disposition.

Hier, lors de l'audition du professeur Peschanski, Mme Martinat, médecin et chercheur à l'I-Stem nous a expliqué que les jeunes chercheurs sont fortement incités à aller travailler quelque temps à l'étranger après leur doctorat, mais qu'ils rencontrent de grandes difficultés à leur retour, car ils ne peuvent pas faire de la recherche en France comme ils le faisaient par exemple aux États-Unis – vous savez que le président Obama a de nouveau autorisé le financement des recherches sur les cellules souches embryonnaires par des crédits fédéraux. Pourtant, les chercheurs français sont nombreux, très motivés, et très doués, notamment en matière de thérapie cellulaire et génique.

Ils attendent ce texte avec impatience. Vous avez raison, madame Fraysse : oui, aujourd'hui, nous sommes en retard ; non, cette recherche n'est pas obsolète, bien au contraire puisqu'on en est maintenant au stade préclinique. C'est notamment le cas de plusieurs recherches des professeurs Peschanski et Menasché. Nous sommes donc à l'aube de résultats très prometteurs.

Monsieur Carpentier, je vous remercie également de votre soutien.

Madame Massonneau, les couples pourront effectivement revenir sur leur consentement tant que les recherches n'ont pas commencé. Ils sont informés de toutes les possibilités, notamment de celle de donner l'embryon à un autre couple, mais il est rare qu'ils acceptent cette solution. Il leur est également bien expliqué que les embryons sont systématiquement détruits au bout de cinq ans s'ils ne font plus l'objet d'un projet parental. Je précise que s'ils acceptent l'utilisation de leurs embryons à des fins de recherche, ils ne sont pas informés des suites éventuelles, par exemple du type de recherche qui peut être faite, et cela afin de les protéger humainement.

Monsieur Le Déaut, merci d'avoir rappelé que l'OPECST est très favorable à cette proposition de loi. Vous avez insisté sur la complémentarité des différentes recherches. Le professeur Yamanaka travaille à la fois sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules iPS. Les secondes, modifiées génétiquement et susceptibles de « remonter le temps » jusqu'au stade des gamètes, ouvrant potentiellement la voie au clonage, peuvent poser autant de problèmes éthiques que les premières.

Madame Le Callennec, l'Agence de la biomédecine peut effectivement s'autosaisir en cas de violation des prescriptions ; elle dispose des moyens d'effectuer les contrôles nécessaires.