Intervention de Véronique Besse

La présente proposition de loi constitue une erreur fondamentale.

Elle ignore la reconnaissance par la communauté scientifique internationale du professeur Yamanaka, qui a reçu le prix Nobel de médecine pour avoir découvert une alternative à l'utilisation de cellules souches provenant des embryons. Ce que vous proposez est donc inutile et dépassé.

D'autre part, la présente proposition de loi ignore le code de la santé publique, qui impose l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux avant tout projet de réforme sur les questions bioéthiques. Notre discussion d'aujourd'hui ne constitue évidemment pas un tel débat public. Pour la première fois, le Parlement s'apprête donc à voter une loi de bioéthique sans consultation ni même information des citoyens.

Enfin, cette proposition de loi est immorale. Elle constitue une menace pour « le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie », qui est garanti par l'article 16 du code civil.

Il faut donc supprimer cette proposition de loi obsolète et antidémocratique, qui n'est pas fondée sur des considérations médicales ou scientifiques, mais idéologiques.