Intervention de Jean Leonetti

L'argument selon lequel les dérogations accordées n'ont pas conduit à des dérives est à double tranchant : on pourrait donc aussi plaider pour laisser en place un système qui a bien fonctionné.

Il existe des arguments scientifiques de part et d'autre. Ces sujets sont complexes. Nul ne parle de tout interdire ou de tout autoriser. Le débat éthique est par nature très difficile.

Vous avez raison, madame la rapporteure, la loi de bioéthique n'est pas une loi organique. Nous n'avons pas voulu qu'elle le soit, nous n'étions pas si sûrs de nous et après un an et demi de débats, nous légiférions encore d'une main tremblante. Mais, parce que l'organisation d'états généraux n'est pas constitutionnellement nécessaire, en devient-elle moralement ou démocratiquement inutile ? Les règles seraient-elles différentes pour la droite et pour la gauche ? Au motif qu'elle détiendrait la morale, la gauche peut-elle s'affranchir d'un débat démocratique, des états généraux, des avis scientifiques, des auditions télévisées, de la consultation des citoyens ?

Avez-vous moralement raison parce que vous êtes politiquement majoritaires ?

Sur ces sujets essentiels, qui touchent à la conception de l'homme, de son avenir et de sa dignité, ne serait-il pas utile de réfléchir ensemble, et de nous demander ensemble si la loi est, sur certains points, trop restrictive ou au contraire trop permissive ? Vous ne semblez pas le penser et modifiez notre législation subrepticement, avec une petite proposition de loi, parce qu'un texte d'initiative parlementaire n'oblige pas à organiser d'états généraux. Je regrette vraiment que vous n'ayez pas fait preuve d'assez d'ouverture d'esprit pour ouvrir un débat, chercher à surmonter les clivages et accepter le doute collectif comme un élément de progression – nous l'avions fait, nous, en 2011, en désignant par exemple Alain Claeys président de la commission spéciale.

C'est pour cette raison essentiellement que notre groupe votera contre cette proposition de loi. Nous serions pourtant capables de réfléchir avec vous sur la recherche sur l'embryon et sur ce qui est préférable pour l'Humanité. Seulement vous souhaitez nous écarter du débat parce que vous nous considérez comme ridicules et ringards.