Intervention de Catherine Lemorton

Il n'y a aucun rapport entre le futur débat sur l'assistance médicale à la procréation et la proposition de loi que nous venons de voter. M. Ameisen a été auditionné à l'occasion de celle-ci, et il n'a pas demandé de débat public sur ce sujet.

En tout cas, avec les futurs états généraux sur l'assistance médicale à la procréation, vous ne pourrez pas dire que les décisions prises auront été prématurées.

Plus personne ne demande la parole ?

J'informerai donc M. Ameisen que la Commission donne un avis favorable à l'organisation de ces états généraux.