Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Réunion du 13 février 2013 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'OPECST :La possibilité de communiquer et d'utiliser les données génétiques est un sujet majeur. Le droit de la brevetabilité a évolué aux États-Unis où le gène doit être breveté uniquement si on lui trouve une application.
