Intervention de Brigitte Allain

J'en viens à présent à nos points de désaccords. S'agissant de la réalisation du rendement maximal durable (RMD), la résolution propose une dérogation afin de repousser sa mise en oeuvre de 2015 à 2020. Pourtant, la réalisation du RMD n'est pas un élément nouveau de réforme, puisque cet engagement remonte à 2002. Le nouveau règlement relatif à la PCP ne peut être moins ambitieux que les engagements pris il y a 10 ans ! En outre, la convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit comme objectif légal et obligatoire cette mesure dès 2015.

Concernant l'élimination des rejets, l'engagement est à nos yeux encore trop faible et trop flou. Il faut viser l'objectif de l'interdiction totale des rejets d'ici 2017 alors que l'industrie refuse depuis vingt ans d'utiliser des mesures pour diminuer les rejets. La pêche doit se concentrer sur des pratiques qualitatives plutôt que quantitatives. La question de la sélectivité des navires n'est pas seule en cause, c'est aussi une question de volonté des pêcheurs, des zones de pêche et de choix de pratiques plus ou moins destructrices.

Par ailleurs, je salue le vote de la commission des affaires européennes, qui a accepté hier soir un amendement proposé par les écologises sur le point 6 visant à ce que la clé de répartition du fonds se base sur des critères sociaux et environnementaux. Je défendrai également un amendement tout à l'heure.

Pour conclure, j'exprimerai les regrets du groupe écologiste de constater que la résolution française se positionne bien en deçà du consensus européen pourtant historique, et porteur d'une vraie politique de transition.