Intervention de Annick Le Loch

Nous sommes tout à fait en phase avec la volonté de maintenir cette activité économique dans sa diversité sur le littoral, la pêche est importante à la fois économiquement et en termes d'aménagement du territoire.

Oui nous importons une large part de notre consommation, de l'ordre de 75%, et c'est aussi le cas à l'échelle de l'Europe, à hauteur de 65%. Cela signifie que nous sommes très éloignés de l'autosuffisance en ce domaine et que ces importations génèrent un déficit commercial de 3 milliards d'euros par an.

La question de l'embarquement d'une caméra dans chaque bateau de pêche afin d'observer ce qui se passe lors des traits de chalut en matière de rejet est en effet en débat. Ce sujet qui pose bien évidemment des questions de financement doit encore être affiné.

Il existe effectivement des accords de pêche avec le reste du monde, ils sont d'ailleurs décrits dans le rapport. Leur mise en oeuvre dépend des moyens disponibles pour les contrôles, dès lors certains fonctionnent correctement et d'autres non.

L'Union européenne affiche sa volonté de lutter contre les phénomènes de concurrence déloyale, il est notamment envisagé de créer un label européen qui garantisse la durabilité de notre pêche et la prise en compte de critères environnementaux et sociaux. L'Union veut également diffuser le modèle européen qui se caractérise par une gouvernance de qualité qu'il serait souhaitable de voir adopter par des pays tiers.

En matière de connaissance des ressources contenues dans les océans, force est de reconnaître que nos connaissances sont insuffisantes en dépit de l'existence de scientifiques spécialisés sur ces thèmes.

Il est vrai qu'il faut un certain courage pour défendre l'économie de la pêche au Parlement européen face à un discours général assez résigné. Il est pourtant nécessaire de défendre les savoir-faire des pêcheurs et la place qu'ils occupent en matière de souveraineté alimentaire.

La nouvelle PCP comporte un instrument financier, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui est doté de 6,5 milliards d'euros et qui a vocation à aider à relever les défis qui sont face à nous et notamment assurer durablement l'avenir de nos entreprises de pêche.

Les attitudes des députés européens sur les questions de pêche ne sont pas uniformes et il existe heureusement des députés défendant courageusement cette activité économique, notamment, il faut le dire, des députés français.

La durabilité n'est pas un objectif nouveau de la PCP, déjà en 2002 elle posait comme principe l'équilibre entre l'état des ressources halieutiques et leur exploitation. Hélas, et c'est une des conclusions du Livre vert, la PCP a jusqu'à lors échoué sur cette question. Il est donc nécessaire d'agir différemment en associant les professionnels et en restaurant la nécessaire confiance entre les scientifiques et les pêcheurs.

En ce qui concerne l'exigence de la mise en pratique du RMD pour tous en 2015, notre position est plus nuancée : il s'agit de le mettre en pratique lorsque cela est possible, pêcherie par pêcherie et lorsque les stocks le permettent, et au plus tard en 2020. En tout état de cause il faut être vigilant sur la mise en oeuvre de ce principe car les conséquences peuvent être dramatiques pour les pêcheurs.

La pêche illicite est une réalité et il est regrettable que la Commission ne prenne pas davantage en compte ce phénomène qui représente une véritable activité économique parallèle estimée à 30% de la pêche à l'échelle mondiale.

La pêche artisanale constitue un véritable sujet à elle seule, à commencer par sa définition qui n'est pas fixée entre la petite pêche, la pêche côtière ou la pêche hauturière ! Il ne faut pas opposer pêche industrielle et pêche artisanale qui peuvent aussi bien être vertueuses ou non.

Depuis le plan Barnier des recherches sont menées sur le « navire du futur », avec des aides à l'appui, des avancées ont ainsi été réalisées afin de réduire la consommation de gasoil qui représente 30% des charges d'un navire.

En ce qui concerne les moyens de l'IFREMER, il y a effectivement une diminution du nombre de spécialistes halieutes ce qui est préoccupant pour évaluer correctement l'état de la ressource.

Les espaces marins font l'objet d'une attention particulière de l'Europe qui s'est traduite par la création de sept comités consultatifs régionaux sur nos façades maritimes comprenant eux-mêmes des unités d'exploitation et de gestion concertées (UEGC). La gestion concertée de la grande vasière sur la langoustine en est une bonne illustration. Il serait souhaitable de doter ces instruments de davantage de moyens et de capacités d'initiative afin d'avancer concrètement avec le concours des marins. La PCP évolue d'ailleurs dans le sens de la régionalisation, ce qui est une bonne chose et fait consensus.

Le sujet du zonage et des éventuels conflits d'usage est également important. Il existe en effet des velléités de privatisations de certaines zones de pêche, je pense notamment à l'Angleterre qui entend agir ainsi au nom de la protection de l'environnement. Il convient d'y être particulièrement attentif car il s'agit de zones de pêche pour nos bateaux.

L'aquaculture peut effectivement recevoir des aides du FEAMP.

Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que les pêches d'outre-mer sont très différentes de celles pratiquées en méditerranée ou dans l'atlantique et qu'il convient de traiter d'une manière spécifique les régions ultra périphériques (RUP).