Intervention de Daniel Fasquelle

En ce qui concerne le rendement maximal durable, les propos de notre collègue Dino Cinieri montrent que l'enjeu de repousser à 2020 l'échéance pour certaines espèces est de ne pas déstabiliser la filière. Un équilibre doit être maintenu entre la préservation de l'emploi et la sauvegarde de l'environnement. Nous ne sommes pas opposés au principe du rendement maximal durable mais soucieux de ne pas déstructurer une filière dans un contexte où la plus grande incertitude règne sur le rythme de recomposition des stocks. Il importe de lisser les efforts pour permettre les adaptations nécessaires. L'existence d'un consensus européen a été évoquée mais il ne faut pas être dupe : sur les 27 Etats membres, tous ne sont pas concernés par les questions de pêche et les intérêts économiques sont très divergents entre, d'un côté, la Grande-Bretagne qui ne souhaite pas réguler ces activités – comme le souhaite la France – et, de l'autre, les Pays-Bas qui n'ont aucun intérêt à promouvoir la pêche artisanale. Il est donc indispensable de défendre les intérêts économiques de notre pays au niveau européen.

En ce qui concerne la question des rejets, évoquée par nos collègues Brigitte Allain, Philippe Le Ray et Alain Suguenot, je tiens à souligner que des efforts considérables ont été consentis par les marins-pêcheurs pour adapter les techniques de pêche, le maillage des filets utilisés, etc., travail auquel l'IFREMER participe activement et qu'illustre le navire hybride inauguré récemment par le ministre, M. François Cuvillier, à Boulogne-sur-Mer. Ces efforts des marins-pêcheurs doivent être reconnus et une solidarité doit se manifester à leur égard.

Comme l'a souligné notre collègue André Chassaigne, le navire du futur ne doit pas être entendu uniquement comme le navire de plaisance du futur mais également comme le navire de pêche du futur.

Je rejoins notre collègue Frédéric Roig sur la petite pêche, qui constitue un sujet majeur. Compte tenu de la très grande diversité de situations que ce terme recouvre – une « petite » embarcation à Boulogne-sur-Mer peut avoir 20 mètres de longueur –, je préfère recourir à celui de « pêche artisanale ». Il fait en effet référence au modèle du marin-pêcheur embarqué, seul ou avec son équipage, qui doit être défendu ; ce qui ne signifie pas pour autant nier l'importance de la pêche industrielle. Une complémentarité doit être encouragée ; c'est la raison pour laquelle la pêche artisanale doit être défendue afin d'empêcher sa disparition.

S'agissant de la question de la traçabilité, soulevée par notre collègue Alain Suguenot, je pense qu'elle est essentielle et doit permettre de non seulement protéger les consommateurs en les informant sur le contenu des produits, mais aussi de valoriser la pêche française et l'aider à mieux se structurer. Si la pêche ne représente que 0,1 % du PNB de l'Union européenne, elle n'en constitue pas moins un secteur d'activité essentiel pour certaines régions.

Comme notre collègue Hervé Pellois, je considère que les petits ports de pêche constituent une question importante dont la PCP ne se préoccupe absolument pas et qui n'est que rarement abordée. Or, leur existence est menacée dans la mesure où ils ne disposent pas des mêmes capacités d'adaptation, aux rejets par exemple, que les grands ports.

Notre collègue Kléber Mesquida a parlé de la concurrence déloyale et il a tout à fait raison. Il ne sert à rien de réglementer la pêche de manière très stricte en Europe si c'est pour aller piller les mers ailleurs. Il y a une communication de la Commission qui vise à renégocier les accords de pêche externe. Mais il ne faut pas se faire trop d'illusions sur la capacité à contrôler ces accords.

Philippe Le Ray a raison d'estime qu'il faut associer les pêcheurs à l'estimation des ressources.

L'Europe ne veut pas aider à la construction de nouveaux navires, ce qui engendre des conséquences très négatives en termes de sécurité pour les marins pêcheurs.

On ne peut pas dissocier les questions des emplois liés à l'activité de pêche elle-même et les emplois liés à la transformation.

Enfin, je suis en total accord avec notre collègue Frédérique Massat qui a pris de la hauteur dans ce débat en s'interrogeant, à juste titre, sur les objectifs de la politique commune de la pêche. Le risque est, en effet, grand de passer beaucoup de temps dans des échanges techniques qui occultent ce questionnement indispensable : la PCP doit-elle promouvoir une pêche durable ? S'attacher à préserver les emplois ? Ces objectifs doivent impérativement être précisés pour peser efficacement dans le débat.