Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Le rapporteur en est M. Alain Tourret, dont le groupe a inspiré ce texte et l'a inscrit à l'ordre du jour de sa « niche » du 28 mars prochain.
