Intervention de Alain Tourret

Je suis d'autant plus convaincu du bien-fondé de ce texte que j'ai le sentiment de porter la parole du président de la République. Sous de tels auspices, je ne doute pas d'être suivi !

Les prochaines élections européennes auront lieu dans un peu plus d'un an, probablement à la fin du mois de mai 2014. La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à faire en sorte que les Français élisent alors leurs représentants au Parlement européen dans le cadre d'une seule circonscription nationale.

Cette proposition a été présentée au Sénat par M. Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne, et plusieurs de ses collègues du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Elle a été adoptée par la Haute assemblée le 23 juin 2010, avec les voix du groupe RDSE, du groupe socialiste, du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) et certaines voix centristes. Seul le groupe UMP s'est prononcé contre. Le Gouvernement était alors représenté par M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales.

Le texte vise à rétablir une circonscription nationale unique, c'est-à-dire à revenir à la formule appliquée lors des cinq premières élections européennes : celles de 1979 – François Mitterrand était alors tête de liste pour le parti socialiste –, de 1984, de 1989, de 1994 et de 1999.

En rupture avec cette règle simple de la circonscription unique, qui est en outre la plus répandue dans les différents États membres de l'Union, la loi du 11 avril 2003 a découpé notre territoire national en huit circonscriptions ad hoc regroupant chacune plusieurs régions. Les élections européennes de juin 2004 et de juin 2009 se sont déroulées dans ce cadre.

Cette loi de 2003 était issue d'un projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy, au nom du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin. Elle a été adoptée par notre Assemblée au forceps, puisque le Gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, contre l'avis de l'ensemble de la gauche, ainsi que de l'UDF.

Cette réforme avait, officiellement, deux objectifs : lutter contre l'abstention et rapprocher les députés européens de leurs électeurs. Il nous appartient de déterminer s'ils ont été atteints.

S'agissant d'abord de la participation électorale, il suffit de constater que l'abstention n'a cessé de progresser. Elle est passée d'un peu plus de 53 % en 1999 à plus de 57 % en 2004 – soit 4 points de plus –, puis à 59,4 % en juin 2009, soit le record absolu d'abstention à une élection générale en France depuis l'instauration du suffrage universel !