Intervention de Marc Dolez

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Le rapporteur a brillamment exposé les raisons qui justifient le rétablissement de la circonscription unique pour l'élection européenne.

L'actuel mode de scrutin, instauré par la loi de 2003, n'a pas atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Il n'a permis ni de diminuer l'abstention – les chiffres sont éloquents – ni de rapprocher les électeurs et les élus. La grande circonscription du Nord-Ouest, par exemple, va de la Belgique au mont Saint-Michel. Je confirme que les électeurs ne connaissent en aucune manière leurs élus au Parlement européen.

Le rétablissement de la circonscription unique est donc une exigence démocratique. Aujourd'hui plus encore qu'hier, l'élection européenne doit donner lieu à un vrai débat national sur l'évolution de la construction européenne et sur la réorientation que, pour notre part, nous appelons de nos voeux.

En outre, la circonscription unique assure le respect du pluralisme, là où le découpage en huit circonscriptions avantage les grandes formations politiques et ne permet pas une véritable représentation proportionnelle. Elle garantit aussi le respect de la parité.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera cette proposition de loi.

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