Intervention de Pascal Popelin

Notre collègue Alain Tourret s'est montré comme en toutes circonstances un excellent avocat, retrouvant à l'occasion les accents d'un ancien Premier ministre dans son discours devant l'assemblée générale des Nations unies, avant de terminer par des intonations « vaticanes », mais chaque mode de scrutin comporte son lot d'avantages et d'inconvénients et il serait bien illusoire de penser qu'il en existerait un, idéal, qui répondrait à toutes les exigences que nous voudrions lui assigner en fonction de nos inclinations personnelles ou de nos appartenances politiques. En tout état de cause, notre modèle démocratique s'est construit sur la multiplicité de ces modes de scrutin, la République française n'ayant jamais souhaité faire prévaloir un modèle unique.

Je suis également convaincu qu'il ne faut toucher aux modes de scrutin que lorsque cela est absolument nécessaire, a fortiori quand nos concitoyens nous attendent sur d'autres fronts. C'est la raison pour laquelle les soixante propositions de François Hollande, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, ne prévoyaient en la matière que des modifications ponctuelles, commandées par des impératifs de modernisation de la démocratie. Nous nous sommes ainsi engagés durant la campagne électorale à supprimer le conseiller territorial parce que nous considérions que la création de ce nouvel élu présentait peu d'avantages au regard de ses inconvénients. Nous proposons aujourd'hui un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales afin de mettre en oeuvre le principe constitutionnel de parité dans les dernières assemblées élues où la représentation des femmes n'avait pas progressé. Toujours conformément aux engagements de notre candidat pour la durée de ce quinquennat, nous serons sans doute conduits aussi à proposer des ajustements du mode de désignation des parlementaires, tant pour améliorer le respect du principe constitutionnel de l'égalité du suffrage au Sénat que pour rechercher une meilleure représentation de la diversité de l'opinion à l'Assemblée nationale.

En revanche, si imparfait soit-il, nous n'avons pas souhaité rouvrir le chantier du mode de scrutin régional, mis en place par une autre majorité que la nôtre en 2003. De la même manière, et pour les mêmes raisons, sans pour autant le parer de vertus que j'aurais bien du mal à lui trouver, il ne nous semble pas prioritaire, ni donc opportun, de modifier aujourd'hui le mode de désignation de nos représentants au Parlement européen.

Je réitère donc à nos amis du groupe RRDP l'invitation qui leur a été faite de ne pas maintenir l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour. Dans l'hypothèse où cette demande ne serait pas entendue, les membres du groupe SRC seraient contraints de ne pas voter en faveur de ce texte en séance, après en avoir fait de même ici.