Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Les écologistes ont toujours préféré la circonscription nationale unique aux huit circonscriptions issues de la réforme de 2003 – même si leur idéal reste la circonscription européenne transnationale qu'ils ont essayé de préfigurer en confiant par deux fois à Daniel Cohn-Bendit la conduite de leur liste.

Je rappelle que le Gouvernement avait dû faire usage de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la réforme de 2003 : le soutien de la majorité d'alors à cette loi était moins ferme que celui de l'opposition d'aujourd'hui ! Quant aux écologistes, avec l'ensemble de la gauche, ils avaient défendu le maintien de la circonscription nationale. De la même façon, en juin 2010, au Sénat, ils ont voté avec la gauche en faveur de la proposition de loi qui nous est soumise. Je m'étonne que les arguments qui avaient conduit le groupe socialiste, alors dans l'opposition, à condamner le mode de scrutin en vigueur soient aujourd'hui écartés d'un revers de main. Les éléments qui avaient motivé sa position auraient donc disparu comme par enchantement ?

Lors des débats au Sénat, le 23 juin 2010, M. Bernard Frimat, porte-parole du groupe socialiste, concluait ainsi son intervention dans la discussion générale, en s'en prenant aux règles en vigueur : « Aucun argument décisif ne plaide donc en faveur de ce mode de scrutin, et nous devons tout de même prendre en compte l'échec qu'il a rencontré en matière de lutte contre l'abstention et de rapprochement entre les députés et leurs électeurs. » Il ajoutait : « Au Parlement européen, un député français ne représente pas sa région, mais la nation. »

D'autre part, n'oublions pas que la réforme de 2003 avait supprimé le vote des Français de l'étranger dans les consulats pour l'élection du Parlement européen !

Guidés par la cohérence et non par l'opportunité, les écologistes soutiennent la proposition de loi de leurs collègues radicaux. Nous sommes sans doute la seule force politique qui ne considère pas que l'élection au Parlement européen doive servir à reclasser les recalés du suffrage universel : nous présentons « les meilleurs d'entre nous ». Les partis qui affirment que l'Europe constitue un enjeu majeur feraient bien de suivre cet exemple.

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