Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Le caractère quelque peu émollient de la deuxième lecture ne doit pas nous empêcher d'exprimer à nouveau notre opposition à ce texte de contre-réforme, même si le Sénat l'a partiellement vidé de son venin. Nous nous réjouissons ainsi qu'il ait supprimé le binôme et ait porté de 10 % à 12,5 % des inscrits le seuil requis pour se maintenir au second tour des élections départementales. Quant à l'écart maximal par rapport à la population moyenne des cantons d'un même département, je me demande si son passage de 20 % à 30 % ne constitue pas pour vous une victoire à la Pyrrhus. Le ministre de l'Intérieur ayant déclaré dans l'hémicycle, en première lecture, qu'un obstacle constitutionnel interdisait d'élargir ainsi les critères de redécoupage, il vous faudra être très convaincants pour persuader les juges constitutionnels que votre position est tenable. Enfin, s'agissant des élections municipales, le retour au seuil de 1 000 habitants me semble commandé par le bon sens.

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