Intervention de François Sauvadet

Monsieur le rapporteur, vous abordez cette deuxième lecture avec beaucoup de légèreté, alors que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a refusé encore plus massivement qu'en première lecture un système que le parti socialiste est seul à défendre. Il vous a prévenu que la création du binôme conduira à un redécoupage massif de l'ensemble des cantons et affaiblira la représentation des territoires ruraux, condamnés à une mort politique. Dès lors, comment pouvez-vous affecter de croire qu'il ne s'est rien passé, pour la seule raison que le fait majoritaire vous garantit l'adoption du texte ?

Je vous engage à écouter plus attentivement non seulement les sénateurs, mais tous les mouvements qui participent à la vie démocratique du pays. Ils ont unanimement souligné la difficulté qu'éprouvera, pour gouverner, un binôme d'élus contraints d'exercer séparément un mandat territorial, de même que les problèmes qui résulteront d'un redécoupage pour lequel vous n'avez posé aucune limite. Plus le débat avance, plus se précise la menace d'un grand tripatouillage électoral.

Ne revenez pas, en tout cas, sur ce que vous qualifiez vous-même d'avancées, comme le passage à un scrutin de liste pour les communes de plus de 1 000 habitants ou au seuil de 12,5 % des électeurs inscrits pour accéder au second tour. Pour l'écart maximal par rapport à la population moyenne des cantons d'un département, je comprends que le seuil de 30 % inquiète : proposer un chiffre, c'est ouvrir un risque juridique. Bien que favorable au taux de 30 %, voire de 40 % ou de 50 %, je considère qu'il vaudrait mieux s'abstenir d'introduire tout pourcentage dans la loi.

J'espère que vous entendrez nos arguments. Un seul parti, même majoritaire, n'a pas à modifier seul les règles du jeu électoral. Pas une seule fois, dans l'histoire de la Ve République, un parti n'a autant fait évoluer les modes de scrutin pour toutes les élections, à l'exception – pour l'instant – de la présidentielle !