Intervention de Paul Molac

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Préférant le scrutin de liste au scrutin majoritaire, nous proposons de rétablir l'article L. 191 du code électoral, aux termes duquel les conseillers départementaux sont élus au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. On alliera ainsi le principe de proportionnalité au respect de la représentation territoriale.

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