Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Il s'agit à nouveau de rétablir un article supprimé. Le sous-amendement tend, en outre, à fixer un nombre minimal de dix-sept cantons pour les départements de plus de 500 000 habitants et de treize cantons pour ceux dont la population est comprise entre 150 000 et 500 000 habitants.

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