Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je n'ai fait que constater que le texte a été adopté par le Sénat, sans me réjouir de toutes les modifications qu'il y a apportées ! D'autre part, le redécoupage cantonal ne procède pas de l'introduction du scrutin binominal : même si nous avions rétabli un scrutin uninominal dans le cadre du canton, il aurait tout de même fallu procéder à un découpage, comme vous l'aviez d'ailleurs prévu vous-mêmes dans la loi du 16 décembre 2010 instituant le conseiller territorial.

Avis défavorable à l'amendement CL 45. Le renouvellement intégral des conseils départementaux est une avancée démocratique : les électeurs y gagneront en lisibilité et les collectivités n'en fonctionneront que mieux si leur composition n'est pas remise en cause tous les trois ans. Sur ce point, vous reconnaîtrez d'ailleurs notre constance : nous avions déjà introduit cette disposition en 1992 !

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