Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Mon amendement tend à rétablir, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, un article supprimé par le Sénat, à ceci près que le seuil permettant d'accéder au second tour des élections départementales sera fixé à 12,5 % des inscrits, au lieu des 10 % figurant dans le texte adopté en première lecture. Peut-être cet amendement avait-il échappé tout à l'heure à M. Sauvadet.

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