Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

L'amendement CL 21 est conforme à celui qu'a présenté le ministre de l'Intérieur, sur la suggestion de notre groupe. En supprimant l'article 8, le Sénat a fait disparaître l'obligation pour les candidats, dans l'ensemble des cantons, de déposer un compte de campagne pour être remboursés de leurs dépenses électorales. Le rétablissement de cette disposition, qui a fait l'objet d'un consensus en première lecture, devrait susciter la même unanimité aujourd'hui.

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