Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :L'amendement, qui vise à rétablir l'appellation de « conseiller intercommunal », est en cohérence avec ce que j'avais annoncé dans mon propos liminaire.
