Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Si l'on ne revenait pas sur la rédaction adoptée par le Sénat, des maires actuellement membres de cabinet ne pourraient pas se représenter en mars prochain !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion