Intervention de Guillaume Larrivé

Je soutiens la rédaction adoptée par le Sénat qui, de manière pragmatique, a retenu comme critère de l'inéligibilité non pas le titre – directeur, directeur-adjoint ou chef de cabinet –, mais la fonction réellement exercée. En effet, le chef de d'exécutif local concerné pourra très bien contourner la disposition proposée par le rapporteur en nommant son directeur de cabinet, par exemple, « conseiller spécial ».

En outre, le critère retenu par le rapporteur n'est guère pertinent : la réalité du pouvoir d'un membre de cabinet dépend moins d'une éventuelle délégation de signature que de sa proximité avec le pouvoir exécutif. Un « conseiller spécial » jouit bien davantage d'une telle proximité qu'un collaborateur du cabinet qui a délégation de signature pour acheter des fournitures de bureau.