Intervention de Dominique Bussereau

Il existe un autre cas – par exemple, dans mon département – que nous n'avons pas examiné : celui de conseillers généraux qui sont par ailleurs salariés d'un EPCI dont le ressort inclut leur canton. Cette situation apparemment autorisée par la loi me paraît moralement répréhensible. Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ? Je souhaite que nous engagions une réflexion à ce sujet.