Intervention de François Sauvadet

Vous faites preuve, monsieur le rapporteur, d'une certaine hypocrisie. Vous souhaitez que les directeurs, directeurs-adjoints et chefs de cabinet concernés démissionnent de leurs fonctions au moins un an avant les élections municipales auxquelles ils souhaitent se présenter. Mais vous assortissez cette règle d'une condition : les intéressés doivent disposer d'une délégation de signature. Or, c'est rarement le cas. Si vous souhaitez que la règle que vous posez soit réellement appliquée, vous devez supprimer cette condition.

Par ailleurs, les personnes qui exercent des responsabilités au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et sont, à ce titre, en contact avec les élus locaux peuvent se présenter à toutes les élections. Quel est, monsieur le rapporteur, votre avis sur ce point ?