Intervention de Éric Ciotti

Je ne souhaite en rien supprimer toutes les règles d'inéligibilité, mais en rester à l'état du droit actuel.

Le Sénat a introduit des restrictions très strictes en étendant l'inéligibilité aux membres des cabinets. Pourtant, je ne vois pas où est le problème : ces derniers exercent des fonctions politiques au service d'un élu.

Il conviendrait, à tout le moins, de maintenir la période d'inéligibilité à six mois, de telle sorte que les intéressés puissent faire leur choix en toute connaissance de cause. En outre, compte tenu de la date de promulgation de la présente loi par rapport à celles du prochain scrutin municipal, la disposition qui porte cette période à un an risque de revêtir un caractère rétroactif et, par là même, anticonstitutionnel.