Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Ce n'est pas nécessairement le cas. La loi ne prévoit que l'emploi de « collaborateur de cabinet ». Dès lors, un chef d'exécutif local peut très bien décider de ne pas nommer de directeur de cabinet et de confier les prérogatives habituellement exercées par ce dernier à un chef de cabinet ou encore à un « chef du bureau du cabinet ». Le seul critère objectif que nous pouvons retenir est celui de la capacité à agir officiellement au nom de la collectivité considérée.

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