Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Prenons l'exemple d'un directeur départemental de la cohésion sociale dans le domaine du sport : il instruit des dossiers de subvention ; il participe à des réunions publiques ; il représente le préfet dans toutes les instances appropriées, où il est en contact avec les associations sportives du département. Cette situation devrait le rendre inéligible. Or, tel n'est pas le cas aujourd'hui. Un ou deux agents de catégorie A relèvent de ce cas dans mon département.