Intervention de François Sauvadet

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Ce débat est à rapprocher des réflexions que nous avons menées sur les conflits d'intérêts. J'y insiste en ma qualité d'ancien ministre de la Fonction publique : un fonctionnaire remplit une mission particulière de service public au nom de l'État. Compte tenu de l'influence qu'il exerce sur la vie locale lorsqu'il affecte des crédits, délivre un permis ou établit un acte administratif, il ne devrait pas être autorisé à se présenter aux élections municipales. Vous devriez, monsieur le rapporteur, accorder davantage d'attention à ce sujet important.

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