Intervention de Sébastien Denaja

Les règles d'incompatibilité répondent à l'essentiel des situations que vous décrivez, sans qu'il soit besoin de créer de nouveaux cas d'inéligibilité.

Les dispositions proposées par M. Morel-A-L'Huissier me paraissent excessives. En quoi, par exemple, le chef du service des étrangers ou celui du service qui délivre les certificats d'immatriculation bénéficierait-il d'un accès privilégié à l'information qui l'avantagerait par rapport aux autres candidats ?

En outre, je ne conçois pas qu'un préfet tolère qu'un de ses agents fasse campagne. Le statut de la fonction publique et les obligations qui en découlent – de neutralité, de réserve – lui donnent les moyens de s'y opposer.