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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Le maire agit, en l'espèce, en qualité d'agent de l'État.

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