Intervention de Paul Molac
Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac :Cet amendement vise à rétablir à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Ce mode de scrutin favorise la parité et la représentation des différentes sensibilités politiques, tout en garantissant des majorités stables.
