Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Une population de 500 habitants ne fait pas 500 électeurs, ni a fortiori 500 votants. Dans les communes de 500 à 1 000 habitants, il est très peu probable que plusieurs listes crédibles parviennent à se constituer, ce que le pluralisme exigerait pourtant. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a souhaité unanimement que le seuil soit fixé à 1 000 habitants, en accord avec le Gouvernement. Vous devriez tenir compte de son avis.

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