Intervention de Paul Molac

De quel dogmatisme parlez-vous, monsieur Gosselin ? Lors de l'examen du texte en première lecture par notre Commission, l'abaissement du seuil à 500 habitants avait fait l'objet de quatre amendements – déposés respectivement par des membres des groupes SRC et écologiste, mais aussi par certains parlementaires de l'opposition – et avait été approuvé à la quasi-unanimité (dénégations sur plusieurs bancs de l'UMP).