Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Ces raisons pratiques méritent considération. En Charente-Maritime, la préfecture est située à 230 km du sud du département ; dans bien des régions montagneuses, les préfectures sont inaccessibles à certains moments de l'année. Afin de ne pas créer d'inégalité entre les candidats, il faudra donc proposer, par voie réglementaire, un remboursement des frais engagés pour aller déposer sa candidature. Cette mesure ne prend pas en compte la réalité du terrain.

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