Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Cet amendement vise à clarifier la formulation adoptée par le Sénat et à faciliter le décompte des bulletins.

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