Intervention de Pascal Popelin

Cette mesure, visant à réduire les effectifs des conseils municipaux, avait été adoptée en première lecture au Sénat ; nous l'avions alors reprise, puisqu'elle nous apparaissait cohérente. Depuis, cependant, les élus des communes concernées ont été nombreux à la juger inopportune, et le Sénat en a tenu compte en annulant ce qu'il avait lui-même initié. C'est pourquoi je ne l'ai pas reprise dans le cadre d'un amendement de rétablissement du texte ; par souci de cohérence, je donne également un avis défavorable à cet amendement.

Si, sur ce point, nous suivons le Sénat, il en va autrement pour la question du plafond d'application du scrutin majoritaire plurinominal. S'agissant de cette dernière mesure, la modestie est de rigueur. En tant que rapporteur, j'ai reçu des avis très divers. L'Association des maires ruraux de France est favorable au seuil de 500. Bref, on ne saurait invoquer « le terrain » de façon univoque. En revanche, s'agissant de la réduction du nombre des conseillers municipaux, je n'ai reçu que des échos défavorables.