Intervention de François Sauvadet

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Votre seule cohérence est en réalité de faire ce que vous voulez. Le premier amendement que j'avais déposé concernait les communes de moins de 100 habitants dans lesquelles il est difficile de trouver neuf candidats au conseil municipal. Il serait de bon sens de se contenter de sept.

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