Intervention de Sébastien Denaja

Je suis également d'accord, si l'on restreint la mesure aux communes de moins de 100 habitants. Mais l'amendement propose un tableau allant jusqu'aux communes de 3 499 habitants. Un amendement spécifique aux communes de moins de 100 habitants, déposé et examiné lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement, pourrait faire l'objet d'un consensus.