Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

À la page 153 du rapport n° 701 que j'ai déposé en première lecture, il est indiqué qu'aux termes du texte adopté en première lecture – qui envisageait la réduction de deux unités des effectifs de conseillers municipaux jusqu'à 3499 habitants –, les communes de 100 à 499 habitants auraient vu, en effet, le nombre de leurs adjoints passer de trois à deux, et celles de 500 à 1 499 habitants, de quatre à trois. Je vous propose que nous reparlions de ce sujet lors de la réunion tenue au titre de l'article 88.

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