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Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Avis favorable, sachant qu'il s'agit d'une disposition très temporaire.

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