Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

On veut appliquer aux intercommunalités la règle en vigueur pour les conseils régionaux ; or, si dans ces derniers, tous les élus l'ont été selon un système paritaire, l'intercommunalité représente une addition d'élus de plusieurs communes. Comment constituer le bureau de manière paritaire dans une intercommunalité où, sur 20 maires, 19 sont des hommes ? Il faudra en exclure certains maires, pourtant démocratiquement élus, ce qui détournera les petites communes de l'intercommunalité. Par ailleurs, nous n'aurons peut-être pas assez de femmes pour constituer le bureau. En somme, imposer la parité me paraît irréaliste.

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