Intervention de Marc Dolez
Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Dolez :En première lecture, le rapporteur avait noté que la parité, au sein des bureaux des EPCI, ne pouvait se concevoir que dans les intercommunalités composées uniquement de communes de plus de 500 habitants.
