Intervention de François Sauvadet

Pour limiter le grand charcutage des cantons auquel vous allez vous livrer, il importe que ces derniers s'inscrivent dans les limites des circonscriptions législatives. Puisque vous estimez que votre dispositif n'est pas pire que la loi portant création des conseillers territoriaux, gardez au moins les limites que nous avions fixées !

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Suite à l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement CL 35 de M. François Sauvadet.

La Commission étudie ensuite les amendements CL 26 de M. Eric Ciotti, CL 32 de M. François Sauvadet, CL 57 de M. Morel-A-L'Huissier, CL 33 de M. François Sauvadet, CL 55 de M. Morel-A-L'Huissier, CL 34 de M. François Sauvadet, CL 59 de Morel-A-L'Huissier, CL 24 de M. Guillaume Larrivé, CL 36 et CL 37 de M. François Sauvadet, CL 60 de M. Morel-A-L'Huissier, CL 40 et CL 41 de M. François Sauvadet, CL 61 de M. Morel-A-L'Huissier, CL 25 de M. Guillaume Larrivé, CL 39 de M. François Sauvadet, CL 62 de M. Morel-A-L'Huissier, CL 38 de M. François Sauvadet, CL 63 et CL 58 de M. Morel-A-L'Huissier, CL 73 rectifié du Gouvernement, CL 42 de M. François Sauvadet, CL 64, CL 65, CL 66, CL 67, CL 68, CL 69 et CL 70 de M. Morel-A-L'Huissier, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.