Intervention de François Sauvadet

Mes amendements se situent dans la même lignée.

J'ai toujours dit qu'il était inutile d'indiquer dans la loi un quelconque pourcentage. De plus, un amendement que j'ai déposé en première lecture, devenu article 1er bis et qui a été approuvé par le rapporteur, souligne précisément que la collectivité départementale représente certes des populations mais, également, des territoires. Dès lors, il est évident que la représentation d'une collectivité ne peut reposer exclusivement sur la démographie.

La sagesse voudrait donc que l'on ne fasse état d'aucun seuil mais le rapporteur s'y refuse à partir d'arguments juridiques qui ne me semblent pas aussi fondés qu'il le croit. J'ai examiné les travaux du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et rien n'impose d'écrire dans la loi ce qui n'a d'ailleurs jamais constitué que des recommandations visant essentiellement les élections législatives.

A tout le moins, fixons donc des seuils qui assureront une juste représentation des territoires ! En Côte d'Or, dans ma circonscription,avec votre dispositif de binômes, nous allons passer de 17 à 4 cantons pour représenter 54 % de la population du département ! Vous imaginez le choc !

Je vous l'ai déjà dit, monsieur le rapporteur : avec cette loi, vous vous apprêtez à endosser de très lourdes responsabilités quant à l'avenir de l'aménagement de notre territoire. D'aucuns l'ont assuré et je suis d'accord avec eux : la mort politique des territoires ruraux se traduira par une accélération de leur déliquescence économique.

Acceptez donc un seuil d'au moins 50 % si vous en voulez un !