Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Cet amendement rétablit la dénomination retenue par l'Assemblée nationale en première lecture.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle adopte l'ensemble du projet de loi modifié.
La Commission en vient à l'examen des articles du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.
Article 1er A (art. L.O. 141 du code électoral) : Conséquence de l'abaissement du seuil du scrutin municipal de liste paritaire sur la limitation du cumul des mandats des parlementaires
La Commission examine l'amendement CL 4 du rapporteur.
