Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Nous avons déjà discuté de cette question en première lecture. La seule justification de la mention d'un chiffre, en l'occurrence, ne peut qu'être le mode de scrutin.
